Décision d’exécution (UE) 2025/2157 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2157
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2157
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2157)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2025/2157EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 7 du règlement (UE) 2024/792, il est possible pour les États membres, les pays tiers, les organisations internationales, les institutions financières internationales ou d’autres sources d’apporter des contributions supplémentaires à la facilité pour l’Ukraine, y compris au plan.

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