Décision (UE) 2025/2163 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2163
RattachementDécision (UE) 2025/2163
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2163)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2163EUR-Lex →

(1) Le Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC) a été créé en 1944, à l’échéance du programme international de réglementation du caoutchouc («International Rubber Regulation Scheme») qui était en vigueur depuis 1934.

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