(2) Le GIEC est une organisation intergouvernementale qui a pour objectifs d’offrir une tribune pour la discussion de problèmes touchant la production, la consommation et le commerce du caoutchouc tant naturel que synthétique, et de collecter et diffuser des informations statistiques complètes sur l’industrie mondiale du caoutchouc.
Décision (UE) 2025/2163 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2163
RattachementDécision (UE) 2025/2163
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2163)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.