(3) Les activités du GIEC sont principalement financées par les cotisations des membres. Les cotisations de base, dont le montant est le même pour tous les membres, représentent 60 % du budget approuvé. Le solde de 40 % doit être versé par les membres au prorata de leur production ou (si elle est plus importante) de leur consommation moyenne de caoutchouc pendant les trois années civiles précédant l’exercice en question.
Décision (UE) 2025/2163 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2163
RattachementDécision (UE) 2025/2163
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2163)
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