(4) Par la décision 2002/651/CE du Conseil, la Communauté européenne est devenue membre du GIEC. Depuis le 1er juillet 2011, seule l’Union est membre du GIEC, tous les États membres de l’Union qui en étaient précédemment membres ayant formellement notifié leur retrait. Cela ressort des statuts et du règlement intérieur modifiés du GIEC, que l’Union a signés et conclus en vertu des décisions 2011/664/UE et 2012/283/UE du Conseil, respectivement.
Décision (UE) 2025/2163 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2163
RattachementDécision (UE) 2025/2163
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2163)
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