Décision (UE) 2025/2163 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2163
RattachementDécision (UE) 2025/2163
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025D2163)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2025/2163EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article XVI, paragraphe 3, des statuts du GIEC, le retrait d’un membre doit être notifié par écrit au secrétaire général le 1er novembre au plus tard pour prendre effet le 30 juin de l’année civile suivante, et si les membres notifient leur retrait après le 1er novembre, ils sont tenus d’acquitter la cotisation correspondant à l’exercice suivant.

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