Décision d’exécution (UE) 2025/2164 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2164
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2164
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2164)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2164EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution (UE) 2015/1505 de la Commission établit les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance. Ces spécifications et formats utilisent les spécifications et exigences énoncées dans la norme ETSI TS 119 612, version 2.1.1.

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