(4) Par conséquent, il convient de modifier la décision d’exécution (UE) 2015/1505 afin de mettre à jour la référence à la norme ETSI TS 119 612 dans sa version 2.4.1 plus récente. À la suite de cette modification, certaines adaptations supplémentaires s’imposent dans ladite décision d’exécution. Premièrement, les informations devant être mentionnées sur les listes de confiance, en ce qui concerne l’interprétation du contenu de ces listes, devraient être clarifiées afin de permettre aux parties utilisatrices d’interpréter les informations figurant sur lesdites listes de confiance. Deuxièmement, les spécifications relatives à la création des signatures ou cachets électroniques applicables aux listes de confiance devraient être adaptées afin d’éviter certaines vulnérabilités connues et signalées.
Décision d’exécution (UE) 2025/2164 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2164
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2164
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2164)
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