Décision d’exécution (UE) 2025/2164 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2164
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2164
Versionacte d'origine du 27/10/2025 (CELEX 32025D2164)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/2164EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 48 du règlement (UE) no 910/2014,

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