La position à prendre au nom de l’Union lors de la première réunion du conseil «Commerce» institué par l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et la République du Chili concernant le règlement intérieur du comité «Commerce» est fondée sur le projet de décision du conseil «Commerce» joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/2165 · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2025/2165
RattachementDécision (UE) 2025/2165
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2165)
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