Décision (UE) 2025/2165 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2165
RattachementDécision (UE) 2025/2165
Versionacte d'origine du 20/10/2025 (CELEX 32025D2165)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2025/2165EUR-Lex →

(3) Lors de sa première réunion, le conseil «Commerce» doit adopter une décision concernant son règlement intérieur et une décision concernant le règlement intérieur du comité «commerce».

Aller plus loin

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