La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité «Commerce» institué par l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur une décision à prendre, conformément à l’article 24.7 dudit accord, en ce qui concerne l’adoption de lignes directrices opérationnelles pour la conduite du forum de la société civile, est fondée sur le projet de décision du comité «Commerce» joint à la présente décision.
Décision (UE) 2025/2168 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2168
RattachementDécision (UE) 2025/2168
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2168)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.