Décision (UE) 2025/2168 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2168
RattachementDécision (UE) 2025/2168
Versionacte d'origine du 20/10/2025 (CELEX 32025D2168)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2168EUR-Lex →

(1) L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande (ci-après dénommé «accord») a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2024/244 du Conseil et est entré en vigueur le 1er mai 2024.

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