Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(1) À la suite des contacts de prénotification, l’Allemagne, par notification électronique du 23 juillet 2021 achevée le 25 juillet 2021, a fait part à la Commission, conformément à l’article 108, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), de son intention d’octroyer une aide à la restructuration à Condor Flugdienst GmbH (ci-après «Condor»).

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