(100) Selon Condor, le caractère raisonnable est également dû au mécanisme de retour à meilleure fortune qui s’applique à […]. Selon Condor, dans le scénario le plus favorable, le montant total de […] millions d’EUR serait remboursé; la décision d’ouverture, qui reprend les […] millions d’EUR correspondant à la part de la future valorisation assurée à l’État dans le scénario le plus favorable ainsi que la fourchette comprise entre […] millions d’EUR et […] millions d’EUR mentionnée par l’Allemagne dans la notification, n’était qu’une estimation servant à quantifier l’élément d’aide.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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