(122) Même si une telle rémunération devait être positive, les autorités allemandes estiment que le mécanisme de retour à meilleure fortune permettrait à l’Allemagne de participer de manière adéquate à la future valorisation de Condor. Ce mécanisme prévoit que si l’évaluation des fonds propres de Condor — […] — dépasse […] millions d’EUR, un montant de […] millions d’EUR de liquidités serait versé à l’Allemagne. Cela représenterait plus du double des […] millions d’EUR […]. Avec des montants d’évaluation compris entre […] millions d’EUR et […] millions d’EUR, le montant versé à l’Allemagne se situerait entre […] du principal du prêt, de sorte que même avec une évaluation bien inférieure aux […] millions d’EUR investis par Attestor, l’État bénéficierait de la valorisation (des fonds propres) de Condor.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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