Article considérant 123

(123) En ce qui concerne l’attente d’une rémunération positive pour l’État, l’Allemagne a fourni un calcul comparant la rémunération de l’État résultant du mécanisme de retour à meilleure fortune avec le montant de l’aide destinée à «améliorer la situation en matière de fonds propres». L’Allemagne estime que la partie de l’aide destinée à «améliorer la situation en matière de fonds propres» s’élève soit à […] millions d’EUR, soit à […] millions d’EUR. Le montant est basé sur i) […], ii) […], iii) […]. À hauteur de ([…] millions d’EUR), le paiement différé dans le cadre du mécanisme de retour à meilleure fortune représenterait donc dans le scénario le plus favorable […] % du montant de l’aide destinée à «améliorer la situation en matière de fonds propres». Sur la base d’hypothèses prudentes, à savoir le paiement d’un montant estimé de l’ordre de […] à […] millions d’EUR décrit au considérant 50 de la décision d’ouverture, le paiement au titre du mécanisme de retour à meilleure fortune représenterait entre […] % et […] % du montant de l’aide destinée à «améliorer la situation en matière de fonds propres».