Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(124) En outre, en ce qui concerne les économies réalisées sur les intérêts, c’est-à-dire les […] millions d’EUR, l’Allemagne soutient que Condor n’aurait pas été en mesure de payer les intérêts sans la participation d’Attestor. En outre, une grande partie de l’«avantage lié aux intérêts» résulte uniquement de l’échéance nettement plus longue du financement initial par rapport au financement restructuré. Les conditions régissant les intérêts étaient les mêmes. En outre, la tranche B du prêt no 1 du financement initial était un prêt renouvelable qui n’aurait pas nécessairement été prélevé sur le montant maximal autorisé jusqu’en 2031, si bien que des taux d’intérêt sensiblement plus bas auraient également pu être envisagés. L’Allemagne considère donc qu’une comparaison de nature économique n’a qu’une pertinence limitée. En outre, la KfW a économisé environ […] millions d’EUR de coûts de refinancement grâce à l’investissement d’Attestor.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).