(124) En outre, en ce qui concerne les économies réalisées sur les intérêts, c’est-à-dire les […] millions d’EUR, l’Allemagne soutient que Condor n’aurait pas été en mesure de payer les intérêts sans la participation d’Attestor. En outre, une grande partie de l’«avantage lié aux intérêts» résulte uniquement de l’échéance nettement plus longue du financement initial par rapport au financement restructuré. Les conditions régissant les intérêts étaient les mêmes. En outre, la tranche B du prêt no 1 du financement initial était un prêt renouvelable qui n’aurait pas nécessairement été prélevé sur le montant maximal autorisé jusqu’en 2031, si bien que des taux d’intérêt sensiblement plus bas auraient également pu être envisagés. L’Allemagne considère donc qu’une comparaison de nature économique n’a qu’une pertinence limitée. En outre, la KfW a économisé environ […] millions d’EUR de coûts de refinancement grâce à l’investissement d’Attestor.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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