(126) Le 18 novembre 2024, les autorités allemandes ont informé la Commission qu’elles ne formuleraient aucun commentaire concernant les observations de tiers présentées par Condor et Ryanair..
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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