(156) Comme indiqué au tableau 4, Condor présente actuellement, et présentait au moment de l’octroi de l’aide, une situation en fonds propres négative de sorte que le montant cumulé des pertes dépasse la totalité de son capital social souscrit. Cela signifie donc que l’ensemble de son capital social souscrit a disparu.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 156
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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