(177) La période de restructuration de Condor s’est étendue sur une durée totale de quatre ans après l’octroi de l’aide au sauvetage en octobre 2019. Cette durée correspond à la norme inférieure de la pratique décisionnelle de la Commission, notamment en ce qui concerne les restructurations de compagnies aériennes effectuées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Condor a été très réactive et n’a pas retardé les mesures de restructuration nécessaires, qui ont toutes été achevées à la fin de la période de restructuration en septembre 2023. La durée du plan de restructuration est raisonnable compte tenu des circonstances décrites au considérant 176.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 177
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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