Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(180) Selon le plan d’entreprise de Condor, les indicateurs de rendement s’amélioreraient tout au long de la période de restructuration et atteindraient un RCE de […] % en 2023, et jusqu’à […] % en 2025 et […] % en 2026, comme le montre le tableau 16. La Commission note que le RCE est calculé comme étant l’EBIT/(total des actifs – passifs à court terme). À titre subsidiaire, étant donné que l’objectif est de comparer le RCE avec le CMPC et que ce dernier est un concept après impôt, la Commission a calculé le RCE comme étant le bénéfice d’exploitation net après impôt/capital engagé moyen. En appliquant une approche aussi prudente, le RCE pour Condor serait de […] % en 2023, de […] % en 2024, de […] % en 2025 et de […] % en 2026. Comme indiqué au considérant 65, l’Allemagne a fourni un calcul du coût moyen pondéré du capital de Condor de […] %. Selon les calculs de l’Allemagne, le rendement du capital de Condor, tel que mesuré par le RCE, serait constamment supérieur au CMPC de Condor à partir de la fin de la période de restructuration en 2023. Par conséquent, Condor serait performante et créerait de la valeur, ce qui est le signe d’une entreprise viable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).