Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(182) En ce qui concerne le CMPC, comme décrit au considérant 65, la pondération présumée de la dette et des fonds propres de Condor était de […] % pour la dette et de […] % pour les fonds propres. Cela correspond à un ratio dette/fonds propres d’environ […], que la Commission considère comme étant un ratio solide avec un effet de levier raisonnable, conforme aux normes du secteur. En outre, dans un souci de recoupement, la Commission a évalué le ratio dette/fonds propres historique d’un échantillon d’autres compagnies aériennes. En 2019, le ratio dette/fonds propres moyen de cet échantillon de compagnies aériennes se situait respectivement autour de 3 et de 4,3 selon qu’il était calculé comme médiane ou comme moyenne arithmétique. Si l’on utilise la médiane, cela correspond à une pondération de 75 % pour la dette et de 25 % pour les fonds propres. La structure de capital présumée de Condor, avec une part de capital de […] %, était donc intrinsèquement justifiée, solide en soi et conforme aux données observées pour le secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).