Article considérant 183

(183) De même, l’examen du calcul du CMPC montre que le coût estimé des fonds propres suit l’approche relativement classique d’un modèle d’évaluation des actifs financiers avec des valeurs de primes de risque et de paramètres qui sont tirées de données relatives au marché, adaptées aux caractéristiques de Condor, tandis que le coût de la dette est également fondé sur les taux d’intérêt effectivement appliqués à Condor (considérant 65 et note 39 de bas de page). Sur cette base raisonnable et objective, le CMPC de Condor calculé conformément à l’IFRS 16 était de […] % (voir également le considérant 65) et était donc nettement inférieur au RCE de la compagnie. Même dans l’hypothèse d’un CMPC nettement plus élevé de 12 %, le RCE de Condor serait toujours supérieur à ce CMPC, de sorte que Condor afficherait un rendement du capital raisonnable.