(197) En conséquence, la Commission conclut que le plan de restructuration partiellement financé par l’aide est réaliste, cohérent et de grande envergure, et donc susceptible de rétablir la viabilité à long terme de Condor sans recourir à de nouvelles aides d’État dans un délai raisonnable.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 197
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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