(199) Comme indiqué aux considérants 34 à 36, l’entrée d’un investisseur privé était l’un des éléments centraux du plan d’insolvabilité de Condor. La sortie de Condor de la procédure d’insolvabilité dépendait donc de la conclusion d’un accord d’investissement. En effet, le retrait de PGL, qui a signé un accord avec Condor en janvier 2020, a prolongé l’insolvabilité de l’entreprise de sept mois et a nécessité l’organisation d’une autre procédure d’appel d’offres.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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