Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(2) Par décision du 14 octobre 2019 (ci-après la «décision relative à l’aide au sauvetage»), la Commission a autorisé, sur le fondement de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE, une aide au sauvetage en faveur de Condor au sens des lignes directrices concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (ci-après les «lignes directrices S & R»). L’aide au sauvetage a pris la forme d’un prêt de sauvetage de 380 millions d’EUR (ci-après le «prêt de sauvetage») de la banque publique allemande de développement Kreditanstalt für Wiederaufbau (ci-après la «KfW»), assorti d’une garantie de l’État, avec une échéance à six mois à compter de la date de versement de la première tranche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).