(202) Sans le financement d’un nouvel investisseur, Condor n’aurait pas été en mesure de remplacer sa flotte vieillissante, ce qui aurait gravement entravé ses activités. En outre, la poursuite de la procédure d’insolvabilité aurait entraîné des coûts supplémentaires (comme en témoigne la première prolongation, qui a généré des coûts supplémentaires importants pour lesquels Condor était redevable d’un montant de 23,7 millions d’EUR — voir le considérant 36).
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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