Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(204) En pareille situation, Condor aurait été rapidement à court de liquidités et, même avant que cela ne survienne, elle n’aurait pas été capable de démontrer qu’elle était en mesure de remplir toutes ses obligations au cours de l’année suivante, ainsi que l’exige le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil. Cela aurait très probablement conduit à la suspension, puis au retrait, de sa licence d’exploitation, ce qui aurait privé Condor de sa principale source de revenus, entraînant finalement la liquidation de l’entreprise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).