(204) En pareille situation, Condor aurait été rapidement à court de liquidités et, même avant que cela ne survienne, elle n’aurait pas été capable de démontrer qu’elle était en mesure de remplir toutes ses obligations au cours de l’année suivante, ainsi que l’exige le règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil. Cela aurait très probablement conduit à la suspension, puis au retrait, de sa licence d’exploitation, ce qui aurait privé Condor de sa principale source de revenus, entraînant finalement la liquidation de l’entreprise.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 204
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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