Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 207 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(207) Dans ces circonstances, la Commission considère que l’aide à la restructuration était nécessaire pour mettre en œuvre le plan de restructuration de Condor et éviter ainsi une situation de défaillance du marché ou de difficultés sociales due à la sortie du marché d’une entreprise qui joue un rôle important sur le marché allemand des voyages aériens de loisirs, qu’il est compliqué de reproduire et qu’un concurrent pourrait difficilement assurer à la place du bénéficiaire, comme décrit à la section 5.3.1.2. Il est donc satisfait à l’exigence relative à la nécessité de l’aide énoncée au point 38, b), et au point 53 des lignes directrices S & R.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).