Article considérant 210

(210) L’aide à la restructuration prend la forme d’une réorganisation et d’une annulation partielle de certains prêts existants de la KfW d’un montant de 550 millions d’EUR accordés à Condor en 2020, ainsi que d’une annulation des intérêts dus au titre de la surcompensation. Ces mesures permettraient de soulager l’entreprise de certains passifs à court terme et de libérer des liquidités de manière à couvrir les frais d’exploitation pendant la période de restructuration. Comme indiqué au considérant 52, une tranche de rang supérieur de 175 millions d’EUR produirait les mêmes intérêts que ceux payés par Condor sur la tranche A initiale du prêt no 1 (EURIBOR 3 mois majoré de […] points de base et coûts de refinancement), tandis qu’une tranche de rang inférieur de 225 millions d’EUR produirait dès lors […]. Les conditions régissant la restructuration du prêt avaient été négociées entre KPMG, en tant que mandataire de l’Allemagne, Condor et l’investisseur stratégique de Condor, Attestor. Attestor a été choisie parce que son offre proposait les meilleures conditions pour le remboursement du prêt de la KfW en ce sens qu’elle prévoyait non seulement le remboursement d’une part importante de l’encours du prêt, mais également un mécanisme de retour à meilleure fortune qui modulerait le montant final à rembourser en fonction des recettes futures de Condor, de sorte que plus les recettes de la compagnie seraient importantes, plus le remboursement serait élevé (voir les considérants 37 et 53). Les conditions régissant le contrat d’achat et la restructuration du prêt constituent donc un ensemble de dispositions visant à maximiser les avantages pour Attestor tout en optimisant le remboursement du prêt à la KfW, et ces conditions sont dépendantes les unes des autres. En outre, la durée des prêts existants a été considérablement raccourcie, étant donné que la totalité du montant restant sera remboursée d’ici septembre 2026, au lieu de décembre 2031, date fixée pour la tranche B initiale du prêt no 1 et pour le prêt no 2. Par conséquent, bien que le montant total des intérêts dus sur le prêt restructuré soit inférieur à celui du prêt initial, il fait partie d’un paquet de mesures négocié visant à maximiser le rendement pour Attestor ainsi que pour le gouvernement allemand, assorti d’un mécanisme de retour à meilleure fortune, de sorte qu’il peut être considéré comme constituant une rémunération appropriée de l’aide.