Article considérant 216

(216) Comme décrit au considérant 219, points a) et b), la contribution propre vise à remédier à la fois aux problèmes de solvabilité et aux problèmes de liquidité de Condor et est, en tant que telle, comparable à l’aide octroyée (voir également le considérant 212). En outre, ainsi qu’il ressort des considérants 46 à 48, 219 et 220, seul un montant très faible de la contribution propre concerne de nouveaux prêts ([…] millions d’EUR sur une contribution propre totale de […] millions d’EUR) et, par conséquent, les instruments visant à améliorer la situation en matière de fonds propres inclus dans la contribution propre dépassent largement l’aide accordée par l’État allemand (ce qui serait encore le cas même si l’on ne tenait pas compte des […] millions d’EUR de fonds propres pour le financement du crédit-bail). En outre, c’est Attestor et non l’État allemand qui alimente le plan en liquidités, bien au-delà de la contribution de l’Allemagne à l’aide. Par conséquent, la contribution propre est conforme au point 62 des lignes directrices S & R.