Article considérant 217

(217) Comme indiqué au considérant 54, une partie des prêts de la KfW a servi à rembourser des coûts exceptionnels pouvant aller jusqu’à 249,02 millions d’EUR que Condor avait supportés dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et ne fait donc pas partie des coûts de restructuration inclus dans le plan de restructuration. Comme mentionné au considérant 117, Ryanair a considéré dans son recours en annulation de la décision d’aide à la restructuration de 2021 que seul le montant de l’aide autorisée au titre des décisions Condor I et Condor II, à savoir 204,1 millions d’EUR, aurait dû être déduit du montant total des prêts. Ce raisonnement est dénué de fondement, étant donné que le montant total des dommages subis par Condor du fait de la COVID-19 s’élevait à 249,02 millions d’EUR et que la partie correspondante du prêt a servi à absorber ces dommages, de sorte que seul le montant restant de 300,98 millions d’EUR était disponible pour financer la restructuration. En vertu de l’article 107, paragraphe 2, point b), du TFUE, Condor était en droit d’obtenir une compensation pour l’ensemble des dommages subis. Le fait que la Commission ait estimé que seuls 204,1 millions d’EUR des prêts accordés constituaient une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE ne change rien à ces faits. Ces dommages ont été subis par Condor en raison des circonstances extraordinaires liées à la pandémie de COVID-19 et ont donné lieu à une compensation correspondant aux dommages causés par la pandémie. Cela n’a aucun rapport avec les besoins de financement du plan de restructuration, lesquels auraient également existé en l’absence de ces dommages.