(22) Les deux mesures font partie d’un paquet financier négocié entre l’Allemagne, le nouvel actionnaire privé de Condor, Attestor Limited (ci-après «Attestor»), et la KfW, en vue de soutenir la restructuration et la poursuite de l’activité de Condor.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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