Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(221) Dans ce contexte, la question de savoir si les réductions de coûts permanentes de […] millions d’EUR par an réalisées par Condor après des renégociations avec les fournisseurs, les bailleurs ou le personnel représentent une contribution réelle et effective à la couverture des coûts de restructuration encourus ou envisagés dans le cadre de la mise en œuvre du plan peut être laissée ouverte puisque, même sans ce montant, le montant de la contribution propre reste substantiel et satisfait déjà à l’exigence prévue par les lignes directrices S & R.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).