Article considérant 224

(224) En ce qui concerne la répartition des charges de la restructuration entre l’État et les anciens actionnaires et créanciers subordonnés de Condor, il apparaît que l’ancien actionnaire unique de Condor, le groupe TC, est en faillite et en cours de liquidation, tandis que les actions de Condor ont été réduites à zéro et que de nouvelles actions ont été émises en faveur d’une fiduciaire (considérants 26 et 34). Le groupe TC a perdu en intégralité la valeur de sa participation et de ses instruments de dette et ne bénéficiera en aucun cas d’un quelconque avantage du fait de la restructuration réussie de Condor. De même, les créanciers de Condor (parmi lesquels il n’y avait pas de créanciers subordonnés) ont annulé la quasi-totalité de leurs créances dans le cadre de la procédure d’insolvabilité (considérant 48), contribuant ainsi de manière substantielle au financement du plan de restructuration. La contribution des créanciers sous la forme de l’annulation dépasse le montant de l’aide à la restructuration, tant en ce qui concerne l’annulation partielle que le maintien des prêts restructurés de la KfW que l’État met à la disposition de Condor.