Article considérant 238

(238) Sixièmement, la Commission fait observer qu’après l’application du point 66 des lignes directrices S & R, l’objectif visant à limiter l’aléa moral et la prise de risques excessive a été pleinement atteint en ce qui concerne les actionnaires et les créanciers existants. Le fait que les actionnaires existants aient perdu tous leurs droits sur les fonds propres (négatifs) de Condor et que les créanciers existants aient tout perdu, à l’exception de 0,1 % de leurs créances déjà au cours de la procédure d’insolvabilité, ne laisse aucune marge de manœuvre pour prévenir mieux ou davantage l’aléa moral ou la prise de risques excessive.