(247) L’aide à la restructuration en faveur de Condor au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE a été octroyée dans un contexte de perturbation économique grave de l’économie des États membres visée à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE. Les effets économiques de la pandémie de COVID-19 depuis mars 2020 se sont fait particulièrement ressentir sur l’offre et la demande de transports aériens, de voyages de loisirs et d’activités connexes.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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