Article considérant 249

(249) Lors de la mise en œuvre de son plan de restructuration, Condor avait déjà considérablement réduit, avant le plan, la taille de sa flotte ainsi que sa capacité mesurée en appareils et en sièges disponibles par rapport à la situation de 2019. Alors qu’en 2019, Condor disposait de […] appareils et proposait […] millions de sièges, au moment de l’octroi de l’aide, elle exploitait […] appareils pour […] millions de sièges. La réduction des capacités en termes relatifs resterait sensible jusqu’en septembre 2023, selon le plan de restructuration: Condor exploiterait alors une flotte de plus petite taille ([…] appareils) par rapport à la période précédant la restructuration, […]. La Commission n’a reçu, à ce sujet, aucune notification de la part de l’Allemagne. La flotte de Condor est donc restée avec […] appareils tout au long de la période de restructuration, qui s’est achevée en septembre 2023. Contrairement à ce que prétend Ryanair, la suppression progressive des anciens avions n’est pas liée à la limitation volontaire du nombre d’appareils exploités par Condor au cours de la période de restructuration. Dans le cours normal des affaires, les compagnies aériennes qui se défont progressivement de leurs anciens appareils les remplaceraient par des avions qu’elles pourraient exploiter, faute de quoi elles devraient réduire leurs activités et, à terme, cesser leurs activités. En outre, grâce à l’accord d’investissement conclu avec Attestor, Condor dispose des moyens financiers nécessaires pour renouveler sa flotte en fonction des besoins. Par conséquent, le plafonnement de la taille de la flotte doit être considéré comme une limitation sensible de la capacité opérationnelle de Condor tout au long de la période de restructuration.