(253) Dans une telle situation, Condor aurait dû être capable de réagir à la demande du marché dans une certaine mesure, […]. Ce mécanisme, tout en offrant à Condor une flexibilité limitée pour s’adapter aux évolutions du marché dans des circonstances clairement définies, maintiendrait sa flotte pendant la période de restructuration à un niveau inférieur à […] avions, à savoir le niveau antérieur à la COVID-19. Sur un marché concentré, comme c’est le cas en Allemagne, qui est en outre faussé par des montants d’aide substantiels accordés aux concurrents, le calibrage de la mesure devait permettre d’éviter qu’elle soit mise en œuvre au détriment de la concurrence.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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