Article considérant 34

(34) Le 1er décembre 2019, le tribunal compétent en matière d’insolvabilité de Francfort-sur-le-Main (ci-après le «tribunal compétent en matière d’insolvabilité») a ouvert la procédure d’insolvabilité et autorisé Condor à poursuivre ses activités, tout en élaborant un plan d’insolvabilité. Le tribunal a considéré que Condor était fondamentalement une entreprise rentable sur le plan opérationnel, dont le besoin de restructuration n’était pas lié à des défaillances dans son propre modèle d’entreprise ou au niveau de sa rentabilité, mais était imputable à l’insolvabilité du groupe TC. Le plan d’insolvabilité prévoyait des mesures pour le maintien du modèle de l’entreprise en tant que prestataire de vols de loisirs, de même qu’un accord avec ses créanciers, des mesures de restructuration et l’entrée d’un nouvel investisseur. Le principal élément du plan était la dissociation opérationnelle et financière entre Condor et le groupe TC, ainsi que la reprise par un nouvel investisseur. Les actions de Condor détenues par le groupe TC ont été entièrement réduites à zéro et de nouvelles actions d’une valeur de 20,2 millions d’EUR ont été émises en faveur d’une société fiduciaire (SGL, voir le considérant 26), dont l’objectif était de détenir ces actions jusqu’à l’arrivée d’un nouvel investisseur.