(45) Les coûts de restructuration comprenaient les coûts de renouvellement de la flotte de Condor ainsi que les coûts d’exploitation de celle-ci non couverts au cours de la période de restructuration. Dans ce cadre, ils comprenaient le remboursement du prêt de sauvetage et son remplacement par d’autres prêts de la KfW, l’annulation de la créance que constituaient les intérêts dus au titre de la surcompensation comme indiqué au considérant 7, ainsi que des coûts d’insolvabilité de 23,7 millions d’EUR (considérant 36). Les coûts de restructuration étaient financés en partie par des ressources propres, pour un montant total de […] millions d’EUR, et en partie par des fonds publics sous la forme d’une restructuration de la dette, pour un montant total de 300,98 millions d’EUR. Le financement par des ressources non publiques a été fourni par l’intermédiaire des fonds d’Attestor et a été facilité par des économies de coûts permanentes et des abandons de créances découlant du plan d’insolvabilité, comme indiqué aux considérants suivants.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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