Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(46) Attestor a fourni à Condor 200 millions d’EUR de fonds propres, sous la forme d’une injection de 150 millions d’EUR dans la réserve de capital de la compagnie et d’un dépôt de 50 millions d’EUR sur le compte de garantie bloqué chez un notaire dont Condor pouvait disposer, au besoin, pour ses opérations.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).