Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(47) En outre, Attestor a engagé […] millions d’EUR pour le renouvellement de la flotte de Condor et ouvert une ligne de crédit de […] millions d’USD (environ […] millions d’EUR), dont Condor pouvait bénéficier en plusieurs tranches, non renouvelable, pour les paiements des aéronefs à verser préalablement à la livraison. En particulier, […] a proposé un contrat de crédit-bail à Condor et à ses filiales, en engageant directement ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs entités ad hoc des fonds propres pour le financement du crédit-bail de […] millions d’EUR en vue de l’acquisition d’aéronefs à louer à Condor. Le financement des aéronefs serait complété par un financement externe censé couvrir, conformément aux pratiques commerciales, entre […] % du total des dépenses d’acquisition des aéronefs. Le projet d’engagement de crédit-bail permettrait donc à Condor de louer des appareils d’une valeur maximale de […] millions d’EUR pour un minimum de […] ans.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).