(47) En outre, Attestor a engagé […] millions d’EUR pour le renouvellement de la flotte de Condor et ouvert une ligne de crédit de […] millions d’USD (environ […] millions d’EUR), dont Condor pouvait bénéficier en plusieurs tranches, non renouvelable, pour les paiements des aéronefs à verser préalablement à la livraison. En particulier, […] a proposé un contrat de crédit-bail à Condor et à ses filiales, en engageant directement ou par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs entités ad hoc des fonds propres pour le financement du crédit-bail de […] millions d’EUR en vue de l’acquisition d’aéronefs à louer à Condor. Le financement des aéronefs serait complété par un financement externe censé couvrir, conformément aux pratiques commerciales, entre […] % du total des dépenses d’acquisition des aéronefs. Le projet d’engagement de crédit-bail permettrait donc à Condor de louer des appareils d’une valeur maximale de […] millions d’EUR pour un minimum de […] ans.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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