Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 54 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(54) L’Allemagne, par l’intermédiaire de la KfW, a accordé les prêts garantis à Condor afin de réparer une partie des dommages estimés que la compagnie aurait subis dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Après l’adoption de la décision d’indemnisation des dommages annulée, la Commission a constaté que Condor avait subi un préjudice de 175,355 millions d’EUR au cours de la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020 ainsi qu’un préjudice de 73,66 millions d’EUR au cours de la période allant du 1er janvier au 31 mai 2021, soit un total de 249,02 millions d’EUR au cours de la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 mai 2021. La différence entre, d’une part, les montants des prêts (550 millions d’EUR) avant l’abandon des créances (90 millions d’EUR et 60 millions d’EUR — considérants 6 et 8) et, d’autre part, les dommages estimés au cours de la période allant du 17 mars 2020 au 31 mai 2021 (249,02 millions d’EUR) correspond à 300,98 millions d’EUR. Il s’agit du montant des prêts accordés pour la restructuration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).