Décision (UE) 2025/2178 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2025/2178EUR-Lex →

(6) Dans la décision Condor I, la Commission a évalué les dommages subis par Condor au cours de la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 décembre 2020 sur la base des chiffres ex post relatifs aux dommages réels et a conclu que Condor avait subi, au cours de cette période, un dommage de 175,35 millions d’EUR. Dans la décision Condor II, la Commission a constaté que Condor avait subi un dommage de 73,66 millions d’EUR au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 mai 2021 et a autorisé une aide visant à indemniser partiellement Condor pour ces dommages sous la forme d’une annulation de 60 millions d’EUR sur les prêts d’un montant total de 550 millions d’EUR. Le calcul effectué pour la période comprise entre le 17 mars 2020 et le 31 mai 2021, décrit dans les décisions Condor I et Condor II, avait abouti à un montant total de dommages réels de 249,02 millions d’EUR.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2178. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).