(65) Le rapport d’évaluation de Rothschild comprend un calcul du coût moyen pondéré du capital (CMPC) de Condor. Le CMPC est le chiffre obtenu en multipliant le coût de la dette et le coût des fonds propres par les pondérations correspondantes. En tant que structure de capital cible, compte tenu des pondérations cibles fixées pour la dette et les fonds propres, et en supposant […] % de fonds propres, le coût de la dette est calculé comme étant de […] %, et le coût des fonds propres comme étant de […] %. Le CMPC de Condor est calculé comme étant de […] %. Le 1er janvier 2019, la seizième norme internationale d’information financière (ci-après l’«IFRS 16») est entrée en vigueur, supprimant la différence de traitement entre les contrats de location financière et les contrats de location simple. Le même calcul a été fourni en tenant compte de l’IFRS 16 et du poids plus élevé de la dette résultant de la comptabilisation en tant que passifs financiers des engagements financiers contractés au titre des opérations de location. L’augmentation de la dette se traduit par une structure de capital supposée constituée de […] % de fonds propres et de […] % d’endettement. Dans ce scénario, le CMPC est de […] %, en raison du poids plus élevé de la dette.
Décision (UE) 2025/2178 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2178
RattachementDécision (UE) 2025/2178
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025D2178)
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