Article considérant 76

(76) Comme expliqué au considérant 63, sur la base des données fournies par l’Allemagne, le RCE de Condor serait extraordinairement élevé, avec des rendements compris entre […] % et […] %. Cette situation est principalement due au programme de renouvellement de la flotte et au fait que les comptes audités de Condor sont établis conformément au code de commerce allemand («Handelsgesetzbuch», ci-après le «HGB»). Le renouvellement de la flotte de Condor comprend également le fait que les aéronefs ne sont plus détenus par la compagnie ou loués dans le cadre de contrats de location financière mais loués dans le cadre de contrats de location simple. Contrairement aux contrats de location financière, les contrats de location simple ne confèrent pas de droits de propriété au preneur. Depuis l’entrée en vigueur de l’IFRS 16, tous les contrats de location sont comptabilisés au bilan. Toutefois, cette modification ne s’applique pas à toutes les normes comptables nationales. Étant donné que Condor produit ses états financiers audités conformément au HGB, les contrats de location simple n’influent pas sur le bilan du preneur, étant donné qu’ils sont comptabilisés hors bilan et non capitalisés.