Article considérant 78

(78) Pour ces raisons, l’Allemagne a fourni des rapports financiers de Condor dans lesquels les contrats de location étaient comptabilisés au bilan conformément à l’IFRS 16. L’Allemagne a expliqué que, bien que les états financiers publiés et audités de Condor soient établis conformément au HGB, la compagnie a également régulièrement produit ces autres ensembles de documents comprenant les contrats de location en application de l’IFRS 16 lorsqu’elle était une filiale du groupe TC. La transposition est effectuée pour chaque contrat de location individuellement. Bien que ces états financiers ne fassent pas l’objet d’un audit, ils sont régulièrement examinés par des auditeurs (Ernst and Young) et produits en coopération avec les auditeurs (KPMG).