Version d'origine : acte du 16/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2025/2182
IntituléModifications
RattachementDécision (UE) 2025/2182
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2182)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2025/2182EUR-Lex →
La décision BCE/2010/14 est modifiée comme suit:
1) L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Détection des faux billets en euros
Les billets en euros suspectés faux et les billets en euros qui ne sont pas clairement authentifiés à la suite d’une classification effectuée conformément à l’annexe IIa ou IIb, ou à la suite d’une vérification manuelle réalisée par un membre du personnel formé, sont remis sans délai, conformément à la réglementation nationale et en tout état de cause dans un délai maximal de vingt jours ouvrés, par les professionnels appelés à manipuler des espèces aux autorités nationales compétentes ou aux BCN, respectivement. Les billets en euros suspectés faux sont remis, accompagnés de toutes les informations disponibles relatives au titulaire du compte.»
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2) Les annexes IIa et IIb sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.